Permis de construire n° 0323652600001 à Cap d'Astarac pour 20 m² de locaux, 666 - Route Du Village 32420 Sar
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PC n° 0323652600001
Demandeur
COMMUNE DE CAP D'ASTARAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cap d'Astarac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0323652600001 a été délivré le 6 mai 2026, pour un projet situé 666 - Route Du Village 32420 Sar. La demande émane de COMMUNE DE CAP D'ASTARAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A80, A286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cap d'Astarac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cap d'Astarac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cap d'Astarac Code postal 32420 Identifiant INSEE 32365
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 184 m² |
| Total | 164 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 164 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 184 m² |
| Total locaux | 164 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAP D'ASTARAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 938761095
- SIRET
- 93876109500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-BLANCARD (32140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAP D'ASTARAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323652600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |