COMMUNE DE CAMPUAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211200498 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CAMPUAC

COMMUNE DE CAMPUAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Campuac.

Profil et organisation

COMMUNE DE CAMPUAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12580 à CAMPUAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CAMPUAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CAMPUAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAMPUAC

COMMUNE DE CAMPUAC compte 4 autorisations recensées sur la période 06/11/2014 - 10/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAMPUAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

06/11/2014 - 10/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAMPUAC

2 autorisations sur la période 13/04/2022 - 10/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Campuac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAMPUAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pouget Bas, Campuac (12580) PC Locaux 0C1941, 0C1620 20 552 m² 1 058 m² 2024/12/10
2 Chem Des Crozes, Campuac (12580) PC Locaux C1944 263 m² 2022/04/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE CAMPUAC

2 autorisations sur la période 06/11/2014 - 12/03/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Campuac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Pouget, Campuac (12580) PA C1509, C1508 2015/03/12
Les Crozes, Campuac (12580) PA C1867, C1870 8 074 m² 2014/11/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAMPUAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAMPUAC

Sources des informations sur COMMUNE DE CAMPUAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAMPUAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CAMPUAC ?
COMMUNE DE CAMPUAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CAMPUAC ?
Le profil de COMMUNE DE CAMPUAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CAMPUAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CAMPUAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CAMPUAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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