Permis de construire n° 01204924U1002 à Campuac pour 1 058 m² de locaux, Le Pouget Bas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 01204924U1002
Demandeur
COMMUNE DE CAMPUAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204924U1002, délivré le 10 décembre 2024 à Campuac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Pouget Bas. COMMUNE DE CAMPUAC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1941, 0C1620, 0C1942. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campuac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campuac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pouget Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Campuac Code postal 12580 Identifiant INSEE 12049
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 547 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 5 605 m² |
| Total | 4 547 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 5 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 547 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 5 605 m² |
| Total locaux | 4 547 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 5 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPUAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200498
- SIRET
- 21120049800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPUAC (12580)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPUAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204924U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |