Permis de construire n° 01204922U1004 à Campuac pour 263 m² de locaux, 2 Chem Des Crozes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 01204922U1004
Demandeur
COMMUNE DE CAMPUAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204922U1004, délivré le 13 avril 2022 à Campuac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Chem Des Crozes. COMMUNE DE CAMPUAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1944. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campuac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campuac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campuac Code postal 12580 Identifiant INSEE 12049
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 306 m² |
| Total | 43 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 306 m² |
| Total locaux | 43 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPUAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200498
- SIRET
- 21120049800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPUAC (12580)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPUAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204922U1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |