Permis d'aménager n° 01204914C3001 à Campuac pour un terrain de 8 074 m², Les Crozes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PA n° 01204914C3001
Demandeur
COMMUNE DE CAMPUAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campuac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01204914C3001 a été délivré le 6 novembre 2014, pour un projet situé Les Crozes. COMMUNE DE CAMPUAC figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 074 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1867, C1870. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Campuac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
19/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Campuac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crozes
Territoires administratifs
- Commune
- Campuac Code postal 12580 Identifiant INSEE 12049
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPUAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200498
- SIRET
- 21120049800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPUAC (12580)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPUAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01204914C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |