COMMUNE DE CALORGUEN - Permis de démolir

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212200265 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CALORGUEN

COMMUNE DE CALORGUEN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Calorguen.

Profil et organisation

COMMUNE DE CALORGUEN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22100 à Calorguen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CALORGUEN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de démolir de COMMUNE DE CALORGUEN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CALORGUEN

COMMUNE DE CALORGUEN compte 1 autorisation recensée sur la période 26/11/2018 - 26/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CALORGUEN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/11/2018 - 26/11/2018

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COMMUNE DE CALORGUEN

1 autorisation sur la période 26/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Calorguen.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Vallee, Calorguen (22100) PD A1528, A1529 3 560 m² 2018/11/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CALORGUEN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CALORGUEN

Sources des informations sur COMMUNE DE CALORGUEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CALORGUEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CALORGUEN ?
COMMUNE DE CALORGUEN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CALORGUEN ?
Le profil de COMMUNE DE CALORGUEN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CALORGUEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CALORGUEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CALORGUEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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