Permis de démolir n° 02202618C0002 à Calorguen, La Vallee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PD n° 02202618C0002
Demandeur
COMMUNE DE CALORGUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2018 à Calorguen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02202618C0002 porte sur un bâtiment situé La Vallee. La demande émane de COMMUNE DE CALORGUEN.
Le terrain d'assiette couvre 3 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1528, A1529, A784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Calorguen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Calorguen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calorguen Code postal 22100 Identifiant INSEE 22026
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALORGUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200265
- SIRET
- 21220026500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CALORGUEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02202618C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |