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COMMUNE DE CAGNES SUR MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210600276 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 08/07/1975

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Alpes-Maritimes (06)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

13

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE CAGNES SUR MER

COMMUNE DE CAGNES SUR MER est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cagnes-sur-Mer.

Profil et organisation

COMMUNE DE CAGNES SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06800 à Cagnes-sur-Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CAGNES SUR MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
08/07/1975
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CAGNES SUR MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAGNES SUR MER

COMMUNE DE CAGNES SUR MER compte 18 autorisations recensées sur la période 26/11/2013 - 20/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAGNES SUR MER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

26/11/2013 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAGNES SUR MER

13 autorisations sur la période 26/11/2013 - 21/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cagnes-sur-Mer. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAGNES SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE CAGNES SUR MER

5 autorisations sur la période 25/04/2019 - 20/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Cagnes-sur-Mer. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
7 Bd Marechal Juin, Cagnes-sur-Mer (06800) PD BK284 16 359 m² 2025/02/19

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Villette, Cagnes-sur-Mer (06800) PD BK244, BK284 26 068 m² 2023/10/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAGNES SUR MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cagnes-sur-Mer

18 autorisations

Département représenté

Alpes-Maritimes (06)

18 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAGNES SUR MER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE CANNES
SIREN 210600292
Même secteur et même département
113 autorisations 59 PC 5 PA 49 PD
COMMUNE DE NICE
SIREN 210600888
Même secteur et même département
99 autorisations 67 PC 7 PA 25 PD
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
SIREN 220600019
Même secteur et même département
88 autorisations 57 PC 3 PA 28 PD
COMMUNE D'ANTIBES
SIREN 210600045
Même secteur et même département
67 autorisations 22 PC 45 PD
COMMUNE DE BIOT
SIREN 210600185
Même secteur et même département
33 autorisations 2 PC 1 PA 30 PD
COMMUNE DE VENCE
SIREN 210601571
Même secteur et même département
27 autorisations 15 PC 12 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CAGNES SUR MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAGNES SUR MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CAGNES SUR MER ?
COMMUNE DE CAGNES SUR MER est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CAGNES SUR MER ?
Le profil de COMMUNE DE CAGNES SUR MER recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CAGNES SUR MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CAGNES SUR MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CAGNES SUR MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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