Permis de démolir n° 0060272600005 à Cagnes-sur-Mer, 105 Chemin Du Val Fleuri
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PD n° 0060272600005
Demandeur
COMMUNE DE CAGNES SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060272600005 a été délivré le 20 avril 2026, pour un bâtiment situé 105 Chemin Du Val Fleuri. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAGNES SUR MER.
Le terrain concerné couvre 891 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT9, AT374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
20 avril 2026
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 891 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAGNES SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600276
- SIRET
- 21060027600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAGNES SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060272600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |