COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS - Autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Byans-sur-Doubs.
Profil et organisation
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 25320 BYANS-SUR-DOUBS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS compte 2 autorisations recensées sur la période 07/11/2017 - 12/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
1 autorisation sur la période 12/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Byans-sur-Doubs. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Arbeux, Byans-sur-Doubs (25320) | PA | AC166, AC168 | 4 078 m² | 2026/03/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
1 autorisation sur la période 07/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Byans-sur-Doubs. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rte De La Saline, Byans-sur-Doubs (25320) | PD | AD11 | 267 m² | 2017/11/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.