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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02510525C0002

Permis d'aménager à Byans-sur-Doubs pour 4 078 m² de terrain - Chemin Des Arbeux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS et autorisé le 12 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510525C0002, instruit par la commune de Byans-sur-Doubs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PA n° 02510525C0002

Demandeur

COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02510525C0002, délivré le 12 mars 2026 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Arbeux, Byans-sur-Doubs (25320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS. L'opération concerne un terrain de 4 078 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC166, AC168, AC29.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

4 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Byans-sur-Doubs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC166 AC168 AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Byans-sur-Doubs Code postal 25320 Identifiant INSEE 25105
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 078 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501050
SIRET: 21250105000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BYANS SUR DOUBS (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02510525C0002
Code commune INSEE	25105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 078 m², situé Chemin Des Arbeux, Byans-sur-Doubs (25320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS et autorisé le 12 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510525C0002, instruit par la commune de Byans-sur-Doubs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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