Permis de démolir à Byans-sur-Doubs - 4 Rte De La Saline
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 7 novembre 2017 · Dossier PD n° 02510517C0002 · Demandeur : COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 02510517C0002, délivré le 7 novembre 2017 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rte De La Saline, Byans-sur-Doubs (25320). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS. Le terrain concerné couvre 267 m².
À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD11.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.
À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.
Localisation du projet à Byans-sur-Doubs
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 267 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02510517C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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