Permis de démolir n° 02510517C0002 à Byans-sur-Doubs, 4 Rte De La Saline
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PD n° 02510517C0002
Demandeur
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02510517C0002 a été délivré le 7 novembre 2017 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rte De La Saline. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS.
La parcelle concernée s'étend sur 267 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Byans-sur-Doubs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Byans-sur-Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Byans-sur-Doubs Code postal 25320 Identifiant INSEE 25105
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501050
- SIRET
- 21250105000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BYANS SUR DOUBS (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02510517C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |