COMMUNE DE BUST - Autorisations d'urbanisme
Active
216700716
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BUST
- SIREN
- 216 700 716
- SIRET siège
- 216 700 716 00063
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/04/2016
- Dernière autorisation
- 09/09/2022
Siège social
- Adresse
- 11 RUE DE SIEWILLER
- Commune
- 67320 BUST
- Département
- Bas-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BUST
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue De Siewiller, Bust (67320) | PC Locaux | 2388 | 1 285 m² | 702 m² | 2016/04/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BUST
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Cimetiere, Bust (67320) | PA | 16190, 16199 | 11 831 m² | 2022/09/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BUST
0 autorisations
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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