Permis de construire à Bust pour 702 m² de locaux - 11 Rue De Siewiller
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 5 avril 2016 · Dossier PC n° 06707115E0007 · Demandeur : COMMUNE DE BUST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06707115E0007, délivré le 5 avril 2016 à Bust (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De Siewiller, Bust (67320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BUST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2388.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bust
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 86 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 86 m² | 702 m² |
| Total | 616 m² | 86 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 86 m² | 702 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 86 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| Total locaux | 616 m² | 86 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 86 m² | 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE BUST
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707115E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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