Permis de construire Locaux N° 06707115E0007

Permis de construire n° 06707115E0007 à Bust pour 702 m² de locaux, 11 Rue De Siewiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 06707115E0007

Demandeur

COMMUNE DE BUST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06707115E0007, délivré le 5 avril 2016 à Bust (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue De Siewiller. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2388. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bust.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bust Code postal 67320 Identifiant INSEE 67071
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 616 m² 86 m² 616 m² 0 m² 616 m² 86 m² 702 m²
Total 616 m² 86 m² 616 m² 0 m² 616 m² 86 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² -573 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 86 m² 616 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total locaux 616 m² 86 m² 616 m² 0 m² 616 m² 86 m² 702 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216700716
SIRET
21670071600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
BUST (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707115E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Siewiller, à Bust (67320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BUST et accordée le 5 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707115E0007, déposé en mairie de Bust.

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