Permis de construire Locaux N° 06707115E0007

Permis de construire à Bust pour 702 m² de locaux - 11 Rue De Siewiller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Siewiller, Bust (67320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUST et accordé le 5 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707115E0007, instruit par la commune de Bust.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 06707115E0007

Demandeur

COMMUNE DE BUST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06707115E0007, délivré le 5 avril 2016 à Bust (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De Siewiller, Bust (67320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BUST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/04/2016

Chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bust Code postal 67320 Identifiant INSEE 67071
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	616 m²	86 m²	616 m²	0 m²	616 m²	86 m²	702 m²
Total	616 m²	86 m²	616 m²	0 m²	616 m²	86 m²	702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	573 m²	0 m²	0 m²	573 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	86 m²	616 m²	0 m²	702 m²	702 m²
Total locaux	616 m²	86 m²	616 m²	616 m²	86 m²	702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700716
SIRET: 21670071600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BUST (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06707115E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Siewiller, Bust (67320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUST et accordé le 5 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707115E0007, instruit par la commune de Bust.

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