Permis d'aménager n° 06707122R0001 à Bust pour un terrain de 11 831 m², Rue Du Cimetiere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PA n° 06707122R0001
Demandeur
COMMUNE DE BUST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bust (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06707122R0001 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un projet situé Rue Du Cimetiere. COMMUNE DE BUST figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 831 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 16190, 16199, 1681. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
09/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bust Code postal 67320 Identifiant INSEE 67071
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700716
- SIRET
- 21670071600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUST (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06707122R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |