COMMUNE DE BUSSY EN OTHE - Autorisations d'urbanisme

Active
218900595 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
7
Total autorisations
4
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
SIREN
218 900 595
SIRET siège
218 900 595 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/09/2013
Dernière autorisation
08/06/2023

Siège social

Adresse
2 PLACE DE LA FONTAINE
Commune
89400 BUSSY-EN-OTHE
Département
Yonne

Permis de construire de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Place De La Fontaine, Bussy-en-Othe (89400) DP Locaux AB255 720 m² 38 m² 2023/05/26
12 Pl De La Fontaine, Bussy-en-Othe (89400) PC Locaux AB392 1 192 m² 157 m² 2018/01/24
La Croix De L Orme, Bussy-en-Othe (89400) PC Locaux ZP162, ZP81 4 980 m² 20 m² 2015/07/24
12 Pl De La Fontaine, Bussy-en-Othe (89400) DP Logement AB392 1 196 m² 65 m² 2013/09/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Le Chien Pisant, Bussy-en-Othe (89400) PA AB561 1 665 m² 2023/06/08
Champ Veau, Bussy-en-Othe (89400) PA ZP64 6 280 m² 2022/07/27

Permis de démolir de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
2 Pl De La Fontaine, Bussy-en-Othe (89400) PD AB254 2013/12/23

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.