COMMUNE DE BUSSY EN OTHE - Autorisations d'urbanisme

Active
218900595 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
SIREN
218 900 595
SIRET siège
218 900 595 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/09/2013
Dernière autorisation
08/06/2023

Siège social

Adresse
2 PLACE DE LA FONTAINE
Commune
89400 BUSSY-EN-OTHE
Département
Yonne

Permis de construire de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Fontaine, Bussy-en-Othe (89400) DP Locaux AB255 720 m² 38 m² 2023/05/26
12 Pl De La Fontaine, Bussy-en-Othe (89400) PC Locaux AB392 1 192 m² 157 m² 2018/01/24
La Croix De L Orme, Bussy-en-Othe (89400) PC Locaux ZP162, ZP81 4 980 m² 20 m² 2015/07/24
12 Pl De La Fontaine, Bussy-en-Othe (89400) DP Logement AB392 1 196 m² 65 m² 2013/09/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Chien Pisant, Bussy-en-Othe (89400) PA AB561 1 665 m² 2023/06/08
Champ Veau, Bussy-en-Othe (89400) PA ZP64 6 280 m² 2022/07/27

Permis de démolir de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Pl De La Fontaine, Bussy-en-Othe (89400) PD AB254 2013/12/23

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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