COMMUNE DE BUSSY EN OTHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
COMMUNE DE BUSSY EN OTHE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bussy-en-Othe.
Profil et organisation
COMMUNE DE BUSSY EN OTHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 89400 à BUSSY-EN-OTHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
COMMUNE DE BUSSY EN OTHE compte 7 autorisations recensées sur la période 02/09/2013 - 08/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BUSSY EN OTHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
4 autorisations sur la période 02/09/2013 - 26/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bussy-en-Othe. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BUSSY EN OTHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Fontaine, Bussy-en-Othe (89400) | DP Locaux | AB255 | 720 m² | 38 m² | 2023/05/26 |
| 12 Pl De La Fontaine, Bussy-en-Othe (89400) | PC Locaux | AB392 | 1 192 m² | 157 m² | 2018/01/24 |
| La Croix De L Orme, Bussy-en-Othe (89400) | PC Locaux | ZP162, ZP81 | 4 980 m² | 20 m² | 2015/07/24 |
| 12 Pl De La Fontaine, Bussy-en-Othe (89400) | DP Logement | AB392 | 1 196 m² | 65 m² | 2013/09/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
2 autorisations sur la période 27/07/2022 - 08/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bussy-en-Othe. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Chien Pisant, Bussy-en-Othe (89400) | PA | AB561 | 1 665 m² | 2023/06/08 |
| Champ Veau, Bussy-en-Othe (89400) | PA | ZP64 | 6 280 m² | 2022/07/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
1 autorisation sur la période 23/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bussy-en-Othe. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Pl De La Fontaine, Bussy-en-Othe (89400) | PD | AB254 | — | 2013/12/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.