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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08905913T0002

Permis de démolir n° 08905913T0002 à Bussy-en-Othe, 2 Pl De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSY EN OTHE et autorisé le 23 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08905913T0002, déposé en mairie de Bussy-en-Othe.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PD n° 08905913T0002

Demandeur

COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08905913T0002, délivré le 23 décembre 2013 à Bussy-en-Othe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Pl De La Fontaine. La demande émane de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB254. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Bussy-en-Othe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/12/2013

Localisation du projet à Bussy-en-Othe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-en-Othe Code postal 89400 Identifiant INSEE 89059
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900595
SIRET: 21890059500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BUSSY-EN-OTHE (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08905913T0002
Code commune INSEE	89059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Pl De La Fontaine à Bussy-en-Othe (89400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSY EN OTHE et autorisé le 23 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08905913T0002, déposé en mairie de Bussy-en-Othe.

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