Permis d'aménager n° 08905923T0001 à Bussy-en-Othe pour un terrain de 1 665 m², Le Chien Pisant
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 08905923T0001
Demandeur
COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chien Pisant, le permis d'aménager n° 08905923T0001 a été délivré le 8 juin 2023 à Bussy-en-Othe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 665 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bussy-en-Othe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bussy-en-Othe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-en-Othe Code postal 89400 Identifiant INSEE 89059
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900595
- SIRET
- 21890059500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUSSY EN OTHE (89400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08905923T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |