Permis de construire n° 08905917T0004 à Bussy-en-Othe pour 157 m² de locaux, 12 Pl De La Fontaine
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 08905917T0004
Demandeur
COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bussy-en-Othe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08905917T0004 a été délivré le 24 janvier 2018, pour un projet situé 12 Pl De La Fontaine. La demande émane de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-en-Othe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Bussy-en-Othe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-en-Othe Code postal 89400 Identifiant INSEE 89059
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 0 m² | 157 m² | 2 m² | 157 m² | -2 m² | 157 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 157 m² | 2 m² | 157 m² | -2 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 159 m² | 0 m² | 157 m² | 2 m² | 157 m² | -2 m² | 157 m² |
| Total locaux | 159 m² | 0 m² | 157 m² | 2 m² | 157 m² | -2 m² | 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900595
- SIRET
- 21890059500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUSSY-EN-OTHE (89400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08905917T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |