COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212303804 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Infos clés

Siège

Creuse (23)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bussière-Saint-Georges.

Profil et organisation

COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 23600 à BUSSIERE-SAINT-GEORGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES compte 4 autorisations recensées sur la période 19/12/2013 - 23/05/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

19/12/2013 - 23/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

3 autorisations sur la période 19/12/2013 - 23/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bussière-Saint-Georges. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Cimetiere, Bussière-Saint-Georges (23600) PC Mixte AP146, AP85 213 m² 2025/05/23
Le Bourg, Bussière-Saint-Georges (23600) PC Locaux AP92 2 617 m² 27 m² 2014/06/07
Le Bourg, Bussière-Saint-Georges (23600) PC Locaux AP163 11 817 m² 1 065 m² 2013/12/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

1 autorisation sur la période 20/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bussières. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Bussières (71960) PA 2023/11/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

Sources des informations sur COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES ?
COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES ?
Le profil de COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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