Permis de construire Mixte N° 02303825A0001

Permis de construire n° 02303825A0001 à Bussière-Saint-Georges pour 213 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Cimetiere

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 02303825A0001

Demandeur

COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Cimetiere, le permis de construire n° 02303825A0001 a été délivré le 23 mai 2025 à Bussière-Saint-Georges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP146, AP85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussière-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussière-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP146 AP85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussière-Saint-Georges Code postal 23600 Identifiant INSEE 23038
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 298 m² 0 m² 83 m² 3 m² 213 m² -133 m² 165 m²
Total 298 m² 0 m² 213 m² 3 m² 213 m² -3 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres activités 298 m² 0 m² 0 m² 3 m² 213 m² -216 m² 82 m²
dont Bureaux 298 m² 0 m² 0 m² 3 m² 213 m² -216 m² 82 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 83 m² 3 m² 213 m² -133 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212303804
SIRET
21230380400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
BUSSIERE-SAINT-GEORGES (23600)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303825A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Cimetiere, à Bussière-Saint-Georges (23600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES et accordé le 23 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303825A0001, déposé en mairie de Bussière-Saint-Georges.

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