Permis de construire Mixte N° 02303825A0001

Permis de construire n° 02303825A0001 à Bussière-Saint-Georges pour 213 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Cimetiere

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 02303825A0001

Demandeur

COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Cimetiere, le permis de construire n° 02303825A0001 a été délivré le 23 mai 2025 à Bussière-Saint-Georges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP146, AP85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussière-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussière-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP146 AP85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussière-Saint-Georges Code postal 23600 Identifiant INSEE 23038
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 298 m² 0 m² 83 m² 3 m² 213 m² -133 m² 165 m²
Total 298 m² 0 m² 213 m² 3 m² 213 m² -3 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres activités 298 m² 0 m² 0 m² 3 m² 213 m² -216 m² 82 m²
dont Bureaux 298 m² 0 m² 0 m² 3 m² 213 m² -216 m² 82 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 83 m² 3 m² 213 m² -133 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212303804
SIRET
21230380400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
BUSSIERE-SAINT-GEORGES (23600)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303825A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Cimetiere, à Bussière-Saint-Georges (23600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES et accordé le 23 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303825A0001, déposé en mairie de Bussière-Saint-Georges.

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