COMMUNE DE BUSSIERE GALANT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
COMMUNE DE BUSSIERE GALANT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bussière-Galant.
Profil et organisation
COMMUNE DE BUSSIERE GALANT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 87230 à BUSSIERE-GALANT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
COMMUNE DE BUSSIERE GALANT compte 4 autorisations recensées sur la période 27/07/2017 - 29/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BUSSIERE GALANT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
2 autorisations sur la période 28/01/2021 - 29/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Bussière-Galant. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BUSSIERE GALANT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Puy Chabrol, Bussière-Galant (87230) | PC Locaux | YN154 | 8 250 m² | 181 m² | 2026/05/29 |
| Rue Simone Veil, Saint-Laurent-sur-Gorre (87310) | PC Locaux | AE74P | 495 m² | 101 m² | 2021/01/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
1 autorisation sur la période 27/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bussière-Galant. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| All Des Tourterelles La Gare, Bussière-Galant (87230) | PA | AD18, AD19 | — | 2017/07/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
1 autorisation sur la période 22/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bussière-Galant. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Avenue Des Pradelles, Bussière-Galant (87230) | PD | AB102 | 104 m² | 2025/07/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BUSSIERE GALANT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.