Permis de construire Locaux N° 08702726M5681

Permis de construire n° 08702726M5681 à Bussière-Galant pour 73 m² de locaux, 2 Avenue Des Pradelles

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 08702726M5681

Demandeur

COMMUNE DE BUSSIERE GALANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2026 à Bussière-Galant (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08702726M5681 porte sur un projet situé 2 Avenue Des Pradelles. Le projet est porté par COMMUNE DE BUSSIERE GALANT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB102, AB171, AB172. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussière-Galant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussière-Galant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB102 AB171 AB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussière-Galant Code postal 87230 Identifiant INSEE 87027
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 19 m² 54 m² 6 m² 54 m² 13 m² 85 m²
Total 72 m² 19 m² 54 m² 6 m² 54 m² 13 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 54 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Autres activités 72 m² 0 m² 0 m² 6 m² 54 m² -60 m² 12 m²
dont Entrepôt 72 m² 0 m² 0 m² 6 m² 54 m² -60 m² 12 m²
Total locaux 72 m² 19 m² 54 m² 6 m² 54 m² 13 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSSIERE GALANT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218702702
SIRET
21870270200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BUSSIERE-GALANT (87230)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702726M5681
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Des Pradelles, à Bussière-Galant (87230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BUSSIERE GALANT et accordée le 6 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702726M5681, déposé en mairie de Bussière-Galant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bussière-Galant

Autres types d'autorisations à Bussière-Galant