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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08702725M0003

Permis de démolir n° 08702725M0003 à Bussière-Galant, 2 Avenue Des Pradelles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUSSIERE GALANT et autorisé le 22 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702725M0003, déposé en mairie de Bussière-Galant.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PD n° 08702725M0003

Demandeur

COMMUNE DE BUSSIERE GALANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Avenue Des Pradelles, le permis de démolir n° 08702725M0003 a été délivré le 22 juillet 2025 à Bussière-Galant (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BUSSIERE GALANT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 104 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bussière-Galant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Localisation du projet à Bussière-Galant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussière-Galant Code postal 87230 Identifiant INSEE 87027
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSSIERE GALANT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218702702
SIRET: 21870270200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BUSSIERE GALANT (87230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08702725M0003
Code commune INSEE	87027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Des Pradelles à Bussière-Galant (87230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUSSIERE GALANT et autorisé le 22 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702725M0003, déposé en mairie de Bussière-Galant.

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