COMMUNE DE BUELLAS - Autorisations d'urbanisme
Active
210100657
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BUELLAS
- SIREN
- 210 100 657
- SIRET siège
- 210 100 657 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/11/2018
- Dernière autorisation
- 18/07/2023
Siège social
- Adresse
- 10 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 01310 BUELLAS
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BUELLAS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Poudrerie, Buellas (01310) | DP Locaux | 0A1018 | 2 877 m² | 32 m² | 2023/07/18 |
| Les Condamines, Buellas (01310) | PC Locaux | 0A1415 | 26 427 m² | 126 m² | 2018/11/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BUELLAS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BUELLAS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable