Déclaration préalable à Buellas pour 32 m² de locaux - Chemin De La Poudrerie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier DP n° 00106523B0031
Demandeur
COMMUNE DE BUELLAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 00106523B0031, accordée le 18 juillet 2023 à Buellas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Poudrerie, Buellas (01310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BUELLAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1018.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2023
Achèvement (DAACT)
16/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
3 mois 29 jours
Localisation du projet à Buellas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Buellas Code postal 01310 Identifiant INSEE 01065
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 128 m² |
| Total | 96 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 96 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUELLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100657
- SIRET
- 21010065700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BUELLAS (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106523B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |