COMMUNE DE BRUCH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRUCH
COMMUNE DE BRUCH est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bruch.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRUCH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47130 à BRUCH.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRUCH
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRUCH
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRUCH
COMMUNE DE BRUCH compte 3 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 14/09/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRUCH, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRUCH
2 autorisations sur la période 26/02/2013 - 19/03/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Bruch. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRUCH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Bertrand De Lamothe, Bruch (47130) | PC Locaux | C180, C181 | 395 m² | 267 m² | 2013/03/19 |
| 3 Av Jean De Secondat, Montesquieu (47130) | PC Locaux | F937, F936A | 1 604 m² | 53 m² | 2013/02/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRUCH
1 autorisation sur la période 14/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bruch. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bruch (47130) | PA | — | — | 2021/09/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRUCH
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRUCH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRUCH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.