COMMUNE DE BRUCH - Autorisations d'urbanisme

Active
214700411 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRUCH
SIREN
214 700 411
SIRET siège
214 700 411 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/02/2013
Dernière autorisation
14/09/2021

Siège social

Adresse
169 ROUTE DE L'ALBRET
Commune
47130 BRUCH
Département
Lot-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE BRUCH

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Pl Bertrand De Lamothe, Bruch (47130) PC Locaux C180, C181 395 m² 557 m² 2013/03/19
3 Av Jean De Secondat, Montesquieu (47130) PC Locaux F937, F936A 1 604 m² 375 m² 2013/02/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRUCH

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Allee Du Foirail, Bruch (47130) PA 2021/09/14

Permis de démolir de COMMUNE DE BRUCH

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.