COMMUNE DE BRUCH - Autorisations d'urbanisme

Active
214700411 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRUCH
SIREN
214 700 411
SIRET siège
214 700 411 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/02/2013
Dernière autorisation
14/09/2021

Siège social

Adresse
169 ROUTE DE L'ALBRET
Commune
47130 BRUCH
Département
Lot-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE BRUCH

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl Bertrand De Lamothe, Bruch (47130) PC Locaux C180, C181 395 m² 267 m² 2013/03/19
3 Av Jean De Secondat, Montesquieu (47130) PC Locaux F937, F936A 1 604 m² 53 m² 2013/02/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRUCH

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Bruch (47130) PA 2021/09/14

Permis de démolir de COMMUNE DE BRUCH

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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