Permis de construire n° 04704112J0014 à Bruch pour 267 m² de locaux, Pl Bertrand De Lamothe
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 04704112J0014
Demandeur
COMMUNE DE BRUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04704112J0014, délivré le 19 mars 2013 à Bruch (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pl Bertrand De Lamothe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRUCH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C180, C181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruch Code postal 47130 Identifiant INSEE 47041
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 267 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 170 m² | 557 m² |
| Total | 387 m² | 267 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 170 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 387 m² | 267 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 170 m² | 557 m² |
| Total locaux | 387 m² | 267 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 170 m² | 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700411
- SIRET
- 21470041100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRUCH (47130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704112J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |