COMMUNE DE BROUILLA - Autorisations d'urbanisme

Active
216600262 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982
5
Total autorisations
4
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BROUILLA
SIREN
216 600 262
SIRET siège
216 600 262 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/11/2014
Dernière autorisation
24/06/2025

Siège social

Adresse
1 RUE DU 14 JUILLET HOTEL DE VILLE
Commune
66620 BROUILLA
Département
Pyrénées-Orientales

Permis de construire de COMMUNE DE BROUILLA

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Espace Ludovic Masse, Brouilla (66620) PC Mixte A1616 370 m² 173 m² 2025/06/24
Rue Du Tech, Brouilla (66620) PC Locaux B297 2 502 m² 21 m² 2025/04/08
Cami De Bages, Brouilla (66620) DP Locaux A504 5 743 m² 7 m² 2025/03/21
Cami De St Jouan, Brouilla (66620) PC Locaux A1141 13 313 m² 164 m² 2014/11/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE BROUILLA

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Cami De San Jouan, Brouilla (66620) PA A590, A594 24 571 m² 2025/03/21

Permis de démolir de COMMUNE DE BROUILLA

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.