COMMUNE DE BROUILLA - Autorisations d'urbanisme

Active
216600262 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982

Total autorisations

7

Permis de construire

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BROUILLA
SIREN
216 600 262
SIRET siège
216 600 262 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/07/2017
Dernière autorisation
25/03/2026

Siège social

Adresse
1 RUE DU 14 JUILLET HOTEL DE VILLE
Commune
66620 BROUILLA
Département
Pyrénées-Orientales

Permis de construire de COMMUNE DE BROUILLA

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Espace Ludovic Masse, Brouilla (66620) PC Locaux A1137 558 m² 69 m² 2026/03/25
Espace Ludovic Masse, Brouilla (66620) PC Mixte A1616 370 m² 173 m² 2025/06/24
Rue Du Tech, Brouilla (66620) PC Locaux B297 2 502 m² 21 m² 2025/04/08
Cami De Bages, Brouilla (66620) DP Locaux A504 5 743 m² 7 m² 2025/03/21
Route De Saint Jean Lassei, Brouilla (66620) PC Locaux A1141 13 313 m² 128 m² 2017/07/19
31 Pl De La Republique, Brouilla (66620) PC Locaux B342, B343 130 m² 14 m² 2017/07/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE BROUILLA

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Cami De San Jouan, Brouilla (66620) PA A590, A594 24 571 m² 2025/03/21

Permis de démolir de COMMUNE DE BROUILLA

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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