COMMUNE DE BROUILLA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BROUILLA
COMMUNE DE BROUILLA est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brouilla.
Profil et organisation
COMMUNE DE BROUILLA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66620 à BROUILLA.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BROUILLA
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BROUILLA
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BROUILLA
COMMUNE DE BROUILLA compte 7 autorisations recensées sur la période 13/07/2017 - 25/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BROUILLA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BROUILLA
6 autorisations sur la période 13/07/2017 - 25/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Brouilla. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BROUILLA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Espace Ludovic Masse, Brouilla (66620) | PC Locaux | A1137 | 558 m² | 69 m² | 2026/03/25 |
| Espace Ludovic Masse, Brouilla (66620) | PC Mixte | A1616 | 370 m² | 173 m² | 2025/06/24 |
| Rue Du Tech, Brouilla (66620) | PC Locaux | B297 | 2 502 m² | 21 m² | 2025/04/08 |
| Cami De Bages, Brouilla (66620) | DP Locaux | A504 | 5 743 m² | 7 m² | 2025/03/21 |
| Route De Saint Jean Lassei, Brouilla (66620) | PC Locaux | A1141 | 13 313 m² | 128 m² | 2017/07/19 |
| 31 Pl De La Republique, Brouilla (66620) | PC Locaux | B342, B343 | 130 m² | 14 m² | 2017/07/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BROUILLA
1 autorisation sur la période 21/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Brouilla. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cami De San Jouan, Brouilla (66620) | PA | A590, A594 | 24 571 m² | 2025/03/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BROUILLA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BROUILLA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BROUILLA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.