Permis de construire n° 0660262600002 à Brouilla pour 69 m² de locaux, Espace Ludovic Masse
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2026
Dossier PC n° 0660262600002
Demandeur
COMMUNE DE BROUILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0660262600002 a été délivré le 25 mars 2026 à Brouilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Espace Ludovic Masse. COMMUNE DE BROUILLA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1137. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouilla est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brouilla
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouilla Code postal 66620 Identifiant INSEE 66026
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROUILLA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600262
- SIRET
- 21660026200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BROUILLA (66620)
Autres dossiers de COMMUNE DE BROUILLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0660262600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |