COMMUNE DE BROGLIE - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BROGLIE
COMMUNE DE BROGLIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Broglie.
Profil et organisation
COMMUNE DE BROGLIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27270 à BROGLIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BROGLIE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE BROGLIE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BROGLIE
COMMUNE DE BROGLIE compte 2 autorisations recensées sur la période 09/09/2021 - 16/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BROGLIE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE BROGLIE
2 autorisations sur la période 09/09/2021 - 16/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Broglie.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Du Vert Buisson, Broglie (27270) | PD | AH197 | 7 946 m² | 2023/06/16 |
| L Arboussiere, Broglie (27270) | PD | AD53 | 12 830 m² | 2021/09/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BROGLIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BROGLIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BROGLIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.