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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02711723Z0001

Permis de démolir n° 02711723Z0001 à Broglie, 7 Rue Du Vert Buisson

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BROGLIE et autorisé le 16 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711723Z0001, déposé en mairie de Broglie.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PD n° 02711723Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BROGLIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02711723Z0001 a été délivré le 16 juin 2023 à Broglie (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Vert Buisson. COMMUNE DE BROGLIE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 7 946 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Broglie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

7 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Localisation du projet à Broglie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broglie Code postal 27270 Identifiant INSEE 27117
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 946 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROGLIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212701171
SIRET: 21270117100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BROGLIE (27270)

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PD n°02711721Z0001 Autorisé

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09 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02711723Z0001
Code commune INSEE	27117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Vert Buisson à Broglie (27270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BROGLIE et autorisé le 16 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711723Z0001, déposé en mairie de Broglie.

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