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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02711721Z0001

Permis de démolir n° 02711721Z0001 à Broglie, L Arboussiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BROGLIE et autorisée le 9 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711721Z0001, déposé en mairie de Broglie.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 02711721Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BROGLIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Broglie (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02711721Z0001 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un bâtiment situé L Arboussiere. La demande émane de COMMUNE DE BROGLIE.

La parcelle concernée s'étend sur 12 830 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Broglie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

12 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Localisation du projet à Broglie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broglie Code postal 27270 Identifiant INSEE 27117
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 830 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROGLIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212701171
SIRET: 21270117100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BROGLIE (27270)

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PD n°02711723Z0001 Autorisé

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16 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02711721Z0001
Code commune INSEE	27117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Arboussiere à Broglie (27270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BROGLIE et autorisée le 9 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711721Z0001, déposé en mairie de Broglie.

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