COMMUNE DE BROCAS - Permis de construire et DP

Active
214000564 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Landes (40)

Permis de construire et DP

12

Présentation détaillée de COMMUNE DE BROCAS

COMMUNE DE BROCAS est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Brocas.

Profil et organisation

COMMUNE DE BROCAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40420 à Brocas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BROCAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BROCAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BROCAS

COMMUNE DE BROCAS compte 12 autorisations recensées sur la période 03/02/2014 - 10/04/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BROCAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

03/02/2014 - 10/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BROCAS

12 autorisations sur la période 03/02/2014 - 10/04/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Brocas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BROCAS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bacouyes, Brocas (40420) PC Locaux D276 — 8 m² 2024/04/10

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
569 Le Piou Ch Du Moulin, Le Sen (40420) PC Mixte AI30, AI31 13 499 m² 105 m² 2023/06/07

Autorisations en 2022

2 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Tinarage, Brocas (40420) PC Locaux B1482 572 m² 1 m² 2022/10/04
190 Imp Du Pignada, Brocas (40420) DP Locaux E622 48 142 m² 7 m² 2022/06/07

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Brocas (40420) PC Locaux B795 550 m² 1 m² 2019/06/04

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
114 Rue De L Etang, Brocas (40420) PC Locaux E187, E189 7 950 m² 214 m² 2016/06/01

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Du Bacouyes, Brocas (40420) PC Locaux E561, E239 96 152 m² 83 m² 2014/02/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BROCAS

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BROCAS

Sources des informations sur COMMUNE DE BROCAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BROCAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BROCAS ?
COMMUNE DE BROCAS est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BROCAS ?
Le profil de COMMUNE DE BROCAS recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BROCAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BROCAS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BROCAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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