Permis de construire n° 04005618C0003 à Brocas pour 31 m² de locaux, Rue Du Fronton Sanitaires
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 04005618C0003
Demandeur
COMMUNE DE BROCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Fronton Sanitaires, le permis de construire n° 04005618C0003 a été délivré le 17 septembre 2018 à Brocas (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BROCAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B666. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brocas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brocas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sanitaires
Territoires administratifs
- Commune
- Brocas Code postal 40420 Identifiant INSEE 40056
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 43 m² |
| Total | 12 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 43 m² |
| Total locaux | 12 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 43 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROCAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000564
- SIRET
- 21400056400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BROCAS (40420)
Autres dossiers de COMMUNE DE BROCAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04005618C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |