basedespermis.fr

COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT - Autorisations d'urbanisme

Active
217300599 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
Collectivites locales NAF 84.11Z Savoie (73)

Total autorisations

4

Permis de construire

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
SIREN
217 300 599
SIRET siège
217 300 599 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/02/2013
Dernière autorisation
12/02/2026

Siège social

Adresse
CHEMIN DU LAC HOTEL DE VILLE
Commune
73100 BRISON-SAINT-INNOCENT
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
25 Chemin Des Combettes, Brison-Saint-Innocent (73100) PC Locaux 0D2264, 0D2266 5 604 m² 1 792 m² 2026/02/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Les Bauches, Brison-Saint-Innocent (73100) PA C546, C547 — 2013/07/17
Le Parchet Et Les Bauches, Brison-Saint-Innocent (73100) PA C200, C547 — 2013/02/26

Permis de démolir de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Saint Innocent, Brison-Saint-Innocent (73100) PD D2319, D501 — 2014/02/06

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides