COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brison-Saint-Innocent.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73100 à BRISON-SAINT-INNOCENT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT compte 4 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 12/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
1 autorisation sur la période 12/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Brison-Saint-Innocent. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 Chemin Des Combettes, Brison-Saint-Innocent (73100) | PC Locaux | 0D2264, 0D2266 | 5 604 m² | 1 792 m² | 2026/02/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
2 autorisations sur la période 26/02/2013 - 17/07/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Brison-Saint-Innocent. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Bauches, Brison-Saint-Innocent (73100) | PA | C546, C547 | — | 2013/07/17 |
| Le Parchet Et Les Bauches, Brison-Saint-Innocent (73100) | PA | C200, C547 | — | 2013/02/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
1 autorisation sur la période 06/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Brison-Saint-Innocent. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Saint Innocent, Brison-Saint-Innocent (73100) | PD | D2319, D501 | — | 2014/02/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.