2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brison-Saint-Innocent.
COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73100 à Brison-Saint-Innocent.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT compte 4 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 12/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 12/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Brison-Saint-Innocent. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 Chemin Des Combettes, Brison-Saint-Innocent (73100) | PC Locaux | 0D2264, 0D2266 | 5 604 m² | 1 792 m² | 2026/02/12 |
2 autorisations sur la période 26/02/2013 - 17/07/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Brison-Saint-Innocent. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Bauches, Brison-Saint-Innocent (73100) | PA | C546, C547 | — | 2013/07/17 |
| Le Parchet Et Les Bauches, Brison-Saint-Innocent (73100) | PA | C200, C547 | — | 2013/02/26 |
1 autorisation sur la période 06/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Brison-Saint-Innocent. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Saint Innocent, Brison-Saint-Innocent (73100) | PD | D2319, D501 | — | 2014/02/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
