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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07305913C3001

Permis d'aménager n° 07305913C3001 à Brison-Saint-Innocent, Les Bauches

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT et autorisée le 17 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305913C3001, déposé en mairie de Brison-Saint-Innocent.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PA n° 07305913C3001

Demandeur

COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07305913C3001 a été délivré le 17 juillet 2013, pour un projet situé Les Bauches. COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C546, C547, C200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Brison-Saint-Innocent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C546 C547 C200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bauches

Territoires administratifs

Commune: Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300599
SIRET: 21730059900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRISON-SAINT-INNOCENT (73100)

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26 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07305913C3001
Code commune INSEE	73059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Bauches à Brison-Saint-Innocent (73100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT et autorisée le 17 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305913C3001, déposé en mairie de Brison-Saint-Innocent.

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