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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07305912C3001

Permis d'aménager n° 07305912C3001 à Brison-Saint-Innocent, Le Parchet Et Les Bauches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT et autorisé le 26 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305912C3001, déposé en mairie de Brison-Saint-Innocent.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PA n° 07305912C3001

Demandeur

COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07305912C3001 a été délivré le 26 février 2013, pour un projet situé Le Parchet Et Les Bauches. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C200, C547, C546. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Brison-Saint-Innocent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C200 C547 C546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parchet Et Les Bauches

Territoires administratifs

Commune: Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300599
SIRET: 21730059900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRISON-SAINT-INNOCENT (73100)

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PA n°07305913C3001 Autorisé

Les Bauches

17 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07305912C3001
Code commune INSEE	73059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Parchet Et Les Bauches à Brison-Saint-Innocent (73100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT et autorisé le 26 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305912C3001, déposé en mairie de Brison-Saint-Innocent.

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