Permis de démolir n° 07305913C4002 à Brison-Saint-Innocent, Saint Innocent
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PD n° 07305913C4002
Demandeur
COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07305913C4002 a été délivré le 6 février 2014, pour un bâtiment situé Saint Innocent. COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2319, D501, D500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Brison-Saint-Innocent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Innocent
Territoires administratifs
- Commune
- Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300599
- SIRET
- 21730059900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRISON-SAINT-INNOCENT (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305913C4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |