COMMUNE DE BRIORD - Autorisations d'urbanisme

Active
210100640 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

6

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRIORD
SIREN
210 100 640
SIRET siège
210 100 640 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/04/2014
Dernière autorisation
10/10/2024

Siège social

Adresse
593 ROUTE DES ECOLES
Commune
01470 BRIORD
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE BRIORD

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
82 Chemin Des Brotteaux, Briord (01470) PC Locaux 0E1724 6 671 m² 575 m² 2024/10/10
Route Des Ecoles Lieu-Dit 'Le Cimetiere', Briord (01470) PC Locaux 0E315, 0E316 8 005 m² 338 m² 2020/07/07
Rue Des Ecoles, Briord (01470) PC Locaux 0E315, 0E1009 6 180 m² 338 m² 2020/01/06
Sur Les Claies, Briord (01470) PC Locaux D223, D222 8 406 m² 59 m² 2017/05/13
Verizieu, Briord (01470) DP Locaux B818 14 290 m² 5 m² 2015/03/14
Sur Les Claies, Briord (01470) PC Locaux D1245, D223 12 446 m² 59 m² 2014/04/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRIORD

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BRIORD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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