Permis de construire n° 00106419A0005 à Briord pour 338 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 00106419A0005
Demandeur
COMMUNE DE BRIORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00106419A0005 a été délivré le 6 janvier 2020 à Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIORD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E315, 0E1009, 0E314. L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Briord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briord Code postal 01 47 Identifiant INSEE 01064
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total locaux | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100640
- SIRET
- 21010064000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIORD (01 47)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106419A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 22/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |