2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bricqueville-sur-Mer.
COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50290 à Bricqueville-sur-Mer.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER compte 5 autorisations recensées sur la période 10/12/2015 - 23/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 10/12/2015 - 23/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Bricqueville-sur-Mer. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Ruet De Sauce, Bricqueville-sur-Mer (50290) | PC Locaux | ZZ27 | — | 558 m² | 2021/03/23 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bricqueville-sur-Mer (50290) | DP Locaux | AX234 | 2 055 m² | 6 m² | 2015/12/10 |
3 autorisations sur la période 24/11/2016 - 17/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Bricqueville-sur-Mer. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Pairierie, Bricqueville-sur-Mer (50290) | PA | AX292, AX293 | 40 016 m² | 2017/02/17 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Dunes, Bricqueville-sur-Mer (50290) | PA | AB1 | 408 106 m² | 2016/11/24 |
| Les Dunes, Bricqueville-sur-Mer (50290) | PA | BH64 | 102 491 m² | 2016/11/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
