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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05008516J0002

Permis d'aménager n° 05008516J0002 à Bricqueville-sur-Mer pour un terrain de 408 106 m², Les Dunes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER et autorisée le 24 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008516J0002, déposé en mairie de Bricqueville-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PA n° 05008516J0002

Demandeur

COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05008516J0002 a été délivré le 24 novembre 2016 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Dunes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER.

L'aménagement porte sur un terrain de 408 106 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bricqueville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

Surface du terrain

408 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	408 106 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000852
SIRET: 21500085200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRICQUEVILLE SUR MER (50290)

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24 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05008516J0002
Code commune INSEE	50085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 408 106 m², situé Les Dunes à Bricqueville-sur-Mer (50290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER et autorisée le 24 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008516J0002, déposé en mairie de Bricqueville-sur-Mer.

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