Permis d'aménager n° 05008516J0003 à Bricqueville-sur-Mer pour un terrain de 40 016 m², Chemin De La Pairierie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PA n° 05008516J0003
Demandeur
COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05008516J0003, délivré le 17 février 2017 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De La Pairierie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER.
L'aménagement porte sur un terrain de 40 016 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX292, AX293, AX287. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bricqueville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000852
- SIRET
- 21500085200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05008516J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |