Retour aux autorisations de Bricqueville-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05008516J0003

Permis d'aménager à Bricqueville-sur-Mer pour 40 016 m² de terrain - Chemin De La Pairierie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER et autorisé le 17 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 3 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008516J0003, instruit par la commune de Bricqueville-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PA n° 05008516J0003

Demandeur

COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05008516J0003, délivré le 17 février 2017 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Pairierie, Bricqueville-sur-Mer (50290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER. L'opération concerne un terrain de 40 016 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX292, AX293, AX287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Surface du terrain

40 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX292 AX293 AX287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 016 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000852
SIRET: 21500085200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05008516J0003
Code commune INSEE	50085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 016 m², situé Chemin De La Pairierie, Bricqueville-sur-Mer (50290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER et autorisé le 17 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 3 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008516J0003, instruit par la commune de Bricqueville-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.