Déclaration préalable n° 05008515J0026 à Bricqueville-sur-Mer pour 6 m² de locaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier DP n° 05008515J0026
Demandeur
COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05008515J0026 a été accordée le 10 décembre 2015. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricqueville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000852
- SIRET
- 21500085200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRICQUEVILLE SUR MER (50290)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008515J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |