COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY - Autorisations d'urbanisme

Active
215200510 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY
SIREN
215 200 510
SIRET siège
215 200 510 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/07/2018
Dernière autorisation
13/06/2023

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
Département
Haute-Marne

Permis de construire de COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Lotissement Du Renouveau, Breuvannes-en-Bassigny (52240) PC Locaux ZE365 3 308 m² 580 m² 2023/06/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Du Trot Pre Gillot, Breuvannes-en-Bassigny (52240) PA ZE121, ZE256 2018/07/11

Permis de démolir de COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.