COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY - Autorisations d'urbanisme
Active
215200510
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY
- SIREN
- 215 200 510
- SIRET siège
- 215 200 510 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/07/2018
- Dernière autorisation
- 13/06/2023
Siège social
- Adresse
- PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
- Département
- Haute-Marne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lotissement Du Renouveau, Breuvannes-en-Bassigny (52240) | PC Locaux | ZE365 | 3 308 m² | 580 m² | 2023/06/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Trot Pre Gillot, Breuvannes-en-Bassigny (52240) | PA | ZE121, ZE256 | — | 2018/07/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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