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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05207417N0001

Permis d'aménager à Breuvannes-en-Bassigny pour 0 m² de terrain - Rue Du Trot Pre Gillot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY et autorisé le 11 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207417N0001, instruit par la commune de Breuvannes-en-Bassigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PA n° 05207417N0001

Demandeur

COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05207417N0001, délivré le 11 juillet 2018 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Trot Pre Gillot, Breuvannes-en-Bassigny (52240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE121, ZE256, ZE328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE121 ZE256 ZE328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Gillot

Territoire administratif

Commune: Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200510
SIRET: 21520051000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05207417N0001
Code commune INSEE	52074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Trot Pre Gillot, Breuvannes-en-Bassigny (52240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY et autorisé le 11 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207417N0001, instruit par la commune de Breuvannes-en-Bassigny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.