Permis d'aménager n° 05207417N0001 à Breuvannes-en-Bassigny, Rue Du Trot Pre Gillot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PA n° 05207417N0001
Demandeur
COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05207417N0001 a été délivré le 11 juillet 2018, pour un projet situé Rue Du Trot Pre Gillot. COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE121, ZE256, ZE328. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Gillot
Territoires administratifs
- Commune
- Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200510
- SIRET
- 21520051000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05207417N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |