COMMUNE DE BREUILLET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219101052 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Essonne (91)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE BREUILLET

COMMUNE DE BREUILLET est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Breuillet.

Profil et organisation

COMMUNE DE BREUILLET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 91650 à Breuillet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BREUILLET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BREUILLET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BREUILLET

COMMUNE DE BREUILLET compte 14 autorisations recensées sur la période 05/05/2014 - 03/07/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BREUILLET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

05/05/2014 - 03/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BREUILLET

11 autorisations sur la période 05/05/2014 - 03/07/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Breuillet. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BREUILLET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

1 à 11 sur 11 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE BREUILLET

3 autorisations sur la période 23/11/2016 - 19/09/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Breuillet. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Route De St Cheron, Breuillet (91650) PD B2377 479 m² 2019/09/19

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue Du Centre, Breuillet (17920) PD E1682 — 2018/12/18

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue De La Gare, Breuillet (91650) PD AR120 108 m² 2016/11/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BREUILLET

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BREUILLET

Sources des informations sur COMMUNE DE BREUILLET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BREUILLET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BREUILLET ?
COMMUNE DE BREUILLET est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BREUILLET ?
Le profil de COMMUNE DE BREUILLET recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BREUILLET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BREUILLET concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BREUILLET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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