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Permis de construire Locaux N° 0911052010069

Permis de construire n° 0911052010069 à Breuillet pour 1 280 m² de locaux, Rue Des Larris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Larris, à Breuillet (91650).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREUILLET et accordée le 31 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911052010069, déposé en mairie de Breuillet.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 0911052010069

Demandeur

COMMUNE DE BREUILLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2021 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911052010069 porte sur un projet situé Rue Des Larris. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUILLET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 180 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Locaux	297 m²	1 213 m²	0 m²	67 m²	1 146 m²	1 443 m²
Total	297 m²	1 213 m²	67 m²	67 m²	1 213 m²	1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	230 m²	1 213 m²	0 m²	1 213 m²	1 443 m²
Autres activités	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
dont Bureaux	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Total locaux	297 m²	1 213 m²	67 m²	1 146 m²	1 443 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREUILLET

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219101052
SIRET: 21910105200112
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BREUILLET (91650)

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Nouvelle construction

28 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911052010069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Larris, à Breuillet (91650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREUILLET et accordée le 31 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911052010069, déposé en mairie de Breuillet.

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