Permis de démolir n° 0911051910001 à Breuillet, 4 Route De St Cheron
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PD n° 0911051910001
Demandeur
COMMUNE DE BREUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuillet (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911051910001 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un bâtiment situé 4 Route De St Cheron. Le projet est porté par COMMUNE DE BREUILLET.
Le terrain concerné couvre 479 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2377. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Breuillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101052
- SIRET
- 21910105200112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BREUILLET (91650)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911051910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |